Conditions générales

Conditions générales

  1. Champ d’application des CGC et conclusion du contrat

1.1     les présentes conditions générales des contrats (CGC) sont applicables aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l'intermédiaire du site web du fournisseur.

1.2     Le fournisseur confirmera la commande. Le contrat est réputé conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation. Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai raisonnable, l’acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande.

1.3     Les présentes CGC sont également applicables aux contrats conclus par un autre moyen, par exemple par téléphone, fax ou courrier. La confirmation de commande informera les clients de la manière dont ils peuvent télécharger les CGC sur internet

1.4     Les conditions générales appliquées sont celles qui sont valables à la conclusion du contrat.

  1. Prix et offres spéciales

2.1     Les prix sont indiqués en CHF. La taxe à la valeur ajoutée, les taxes anticipées de recyclage ainsi que les frais de traitement sont compris dans le prix. Les frais d’envoi, si applicables, sont facturés à part.

2.2     Pour les produits d’analyse, le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.

  1. Conditions de livraison

3.1     Lorsque les parties ont convenu une livraison immédiate sans fixer de délai et que la livraison n’est pas immédiatement effectuée, le fournisseur est mis en demeure par le rappel du client. Ce dernier peut lui fixer un délai supplémentaire pour exécuter ses obligations. Si ce délai n’est pas non plus respecté, l’acheteur peut immédiatement renoncer à la prestation et se départir du contrat, ou bien réclamer le versement de dommages-intérêts pour non exécution du contrat. Des livraisons partielles et des livraisons anticipées ne sont possibles qu’avec l’accord exprès de l’acheteur.

3.2     La livraison de la prestation se fera préférentiellement de manière électronique, à la demande du client une livraison postale pourra être effectuée contre rémunération.

  1. Droit de révoquer et de se départir du contrat

4.1    La conclusion du contrat est ferme et définitive. Un droit de révocation est exclu, sauf pour les exceptions indiquées ci-après :

- Échec ou défaut de l’exécution du paiement de la prestation
- Impossibilité technique d’exécution de l’analyse

Le versement d’une compensation suite à la révocation du contrat est exclu.

  1. Responsabilité et garantie

5.1     Le fournisseur garantit la précision et la répétabilité des résultats de l’analyse dans les limites des marges d’erreurs acceptées et les standards en vigueur. Le droit de l’acheteur de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts demeure dans tous les cas réservé.

  1. Paiement

6.1    Le client a à sa disposition plusieurs moyens de paiement électroniques selon disponibilité au moment de la commande.

  1. Responsabilité pour les liaisons en ligne

7.1     Le fournisseur s’engage à veiller à la sécurité, selon les standards techniques actuels, de tous les systèmes, programmes ou autres lui appartenant ou sur lesquels il exerce une certaine influence; il s’engage également à respecter les règles en matière de protection des données.

7.2     Les clients sont tenus de veiller à la sécurité des programmes, systèmes et données qui se trouvent dans leur champ d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients ne devraient pas divulguer à des tiers leurs mots de passe et leurs noms d’utilisateurs.

7.3     Le fournisseur ne répond pas des défauts et pannes dont il n’est pas responsable; en particulier, il ne répond pas des défauts de sécurité et des pannes d’exploitation provoqués par des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

7.4     D’autre part, le fournisseur ne répond pas des cas de force majeure, des comportements inadéquats et de l’inobservation des risques par les clients ou par des tiers, des sollicitations excessives, des moyens d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des cas extrêmes de pollution, des atteintes portées par le client ou par des tiers (virus, vers, etc.) qui peuvent survenir bien qu’il ait pris toutes les mesures de sécurité en accord avec l’état actuel de la technique.

  1. Envoi d’échantillons par le client

8.1     Le client est responsable du conditionnement correct selon les indications contenues dans la confirmation de commande et de l’envoi -dans un délai raisonnable- de l’échantillon pour analyse. Le fournisseur ne saurait être tenu responsable de la perte de l’échantillon par le transporteur. Le client est responsable de la livraison à nos locaux de l’échantillon d’analyse.

  1. Droit applicable et for juridique

9.1     Les présentes CGC sont régies par le droit suisse, en particulier par les dispositions du CO.

9.2     Le for est au domicile du fournisseur

 

Chemlabs Sàrl

Date des présentes conditions générales : le 30.10.2022