Conditions de service

1. Champ d’application

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site internet de Chemlabs Sàrl ainsi que les commandes de prestations effectuées par l’intermédiaire du site.

Elles s’appliquent aux contrats conclus avec des clients privés et des entreprises.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu lorsque le client reçoit la confirmation de sa commande par Chemlabs Sàrl.

Les présentes conditions s’appliquent également aux commandes conclues par d’autres moyens, notamment par e-mail, téléphone ou courrier.

3. Prestations

Chemlabs Sàrl fournit notamment des prestations d’analyses de laboratoire.

Le client est responsable de fournir les informations et les échantillons nécessaires à l’exécution de la prestation commandée.

Chemlabs Sàrl se réserve le droit de refuser une analyse lorsqu’elle ne peut pas être réalisée pour des raisons techniques, réglementaires ou de sécurité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en CHF. La TVA, lorsqu’elle est applicable, est comprise dans le prix affiché. Les éventuels frais d’envoi ou autres frais supplémentaires sont indiqués séparément.

Chemlabs Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

5. Paiement

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Une prestation peut être subordonnée au paiement préalable du montant correspondant.

6. Envoi des échantillons

Le client est responsable du conditionnement correct et de l’envoi de ses échantillons conformément aux indications fournies par Chemlabs Sàrl.

Chemlabs Sàrl ne saurait être tenue responsable de la perte, de la détérioration ou du retard d’un échantillon avant sa réception dans ses locaux.

7. Exécution et transmission des résultats

Les résultats d’analyse sont transmis préférentiellement sous forme électronique. Une transmission par voie postale peut être effectuée sur demande et peut entraîner des frais supplémentaires.

Chemlabs Sàrl garantit la précision et la répétabilité de ses résultats dans les limites des incertitudes, tolérances et standards applicables à la méthode analytique concernée.

8. Annulation et remboursement

Une commande confirmée est en principe ferme et définitive.

Les conditions applicables aux annulations et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet de manière abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Chemlabs Sàrl ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment de services ou infrastructures fournis par des tiers.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site internet de Chemlabs Sàrl sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, modification ou utilisation au-delà de l’usage autorisé nécessite l’accord préalable de Chemlabs Sàrl, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, notamment aux dispositions applicables du Code des obligations suisse.

Le for est au domicile de Chemlabs Sàrl, sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable.

13. Contact

Chemlabs Sàrl
Route de l’Ancienne Papeterie 190
1723 Marly
Suisse
E-mail : info@chemlabs.ch

Dernière mise à jour : septembre 2026